Conditions générales de vente – M357+ Jeux Francs Maçons

Conditions de vente
Votre paiement en ligne est complètement sécurisé. Lorsque votre commande est validée en cliquant sur “Valider ma commande”, vous êtes transférés sur un serveur de la banque Crédit Mutuel. Elle se charge de recueillir toutes vos coordonnées bancaires, et ceci en toute sécurité. Tous nos prix s’entendent TTC. Les frais de port sont de 8,80 Euros pour le premier article et ensuite 2 Euros par article supplémentaire. Pour les DOM-TOM et l’Etranger, les frais de port sont à multiplier par deux. ll est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par SAS M357+, des produits proposés sur le site : www.jeuxfrancsmacons.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et sur salons.

ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors union européenne le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Sont exonérés de TVA les livraisons en direction des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. SAS M357+ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de SAS M357+ jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Vos commandes Internet sont préparées à l’adresse suivante, puis expédiées par courrier par le service expédition :
SAS M357+ – 3 Rue Jeanne d’ARC – 45000 Orléans
ARTICLE 3 – ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison dans des emballages neutres et discret que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue, à la commande, par chèque bancaire, par virement bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.

Par chèque bancaire à l’ordre de :
SAS M357+ – 3 Rue Jeanne d’ARC – 45000 Orléans
Par Virement bancaire:
IBAN : FR76 1027 8374 5600 0114 1690 243
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFR2A

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.jeuxfrancsmacons.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Tous les noms et marques de produits ou autres marques cités sur ce site sont déposés par leurs propriétaires respectifs. Les sources mentionnées conservent leurs droits. Tous les textes, photos, vidéos, images, dessins, séquences animées et toutes œuvres consultables sur le site sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du site www.jeuxfrancsmacons.com est strictement interdite sans accord de SAS M357+. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SAS M357+.

ARTICLE 7- RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAS M357+ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous commandez. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SAS M357+ ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. SAS M357+ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. SAS M357+ n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.jeuxfrancsmacons.com ; SAS M357+ se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est en langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
SAS M357+ s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit. Les frais d’expédition associés au retour de votre article seront à votre charge. Ces frais d’expédition ne sont pas remboursables. Nous vous conseillons d’opter pour un mode de livraison avec suivi du type Colissimo et de conserver le numéro de suivi. Si votre transporteur égarait le colis et que vous ne disposiez pas d’une preuve de dépôt, nous ne serions pas en mesure de vous rembourser.