CGU – M357+ Jeux Francs Maçons

Conditions générales d’utilisation
du site jeuxfrancsmacons.com

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site jeuxfrancsmacons.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, SAS M357+ ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site jeuxfrancsmacons.com est édité par la société M357 +, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 3 Rue Jeanne d’Arc 45000 Orléans – SIREN 984 985 879 RCS Orléans

ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site jeuxfrancsmacons.com a accès aux services suivants :
[Service n°1]
[Service n°2]
[Service n°3]
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site jeuxfrancsmacons.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site jeuxfrancsmacons.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de
sécurité totale.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site jeuxfrancsmacons.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et qui serait extrait du site jeuxfrancsmacons.com.

ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour commander sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site extrait du site jeuxfrancsmacons.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
jeuxfrancsmacons.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro]. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit via : Par voie postale à SAS M357+, 3 Rue Jeanne d’Arc, 45000 Orléans.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la
responsabilité de l’Éditeur de jeuxfrancsmacons.com , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales
d’utilisation
Le site jeuxfrancsmacons.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions
générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur
à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction
compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Orléans sont
compétents pour régler le contentieux.